Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires : quelles nouveautés ?

29 Mai 2013

Élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires : quelles nouveautés ? - Actualités - Service-public.fr

Deux lois concernant l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires ont été publiées au Journal officiel du samedi 18 mai 2013. Les conseillers territoriaux sont supprimés. Un nouveau mode de scrutin est prévu pour les conseillers généraux qui deviennent les conseillers départementaux. Deux conseillers doivent être élus par canton au scrutin majoritaire à deux tours, les candidats se présentant en binômes composés d'une femme et d'un homme. Les conseillers départementaux sont (...)

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