État de catastrophe naturelle pour une cinquantaine de communes : déclaration à l'assureur jusqu'au 10 mars 2013

5 Mars 2013

État de catastrophe naturelle pour une cinquantaine de communes : déclaration à l'assureur jusqu'au 10 mars 2013 - Actualités - Service-public.fr

Une cinquantaine de communes de 14 départements font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle suite principalement à des inondations et à des coulées de boue survenues en 2012. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 28 février 2013. Les départements concernés sont les suivants : Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gers, Hérault, Loire-Atlantique, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Seine-Maritime, Yvelines et Var. L'état de (...)

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