État de catastrophe naturelle pour une cinquantaine de communes : déclaration à l'assureur jusqu'au 6 mars 2013

25 Février 2013

État de catastrophe naturelle pour une cinquantaine de communes : déclaration à l'assureur jusqu'au 6 mars 2013 - Actualités - Service-public.fr

Une cinquantaine de communes de 21 départements font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain survenus en 2011. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du dimanche 24 février 2013. Les départements concernés sont les suivants : Allier, Corrèze, Dordogne, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Marne, Meuse, Moselle, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse (...)

http://www.service-public.fr/actualites/00926.html?xtor=RSS-66

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