Ascenseurs : la date limite pour certains travaux repoussée à juillet 2014

15 Mai 2013

Ascenseurs : la date limite pour certains travaux repoussée à juillet 2014 - Actualités - Service-public.fr

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a annoncé, dans un communiqué du 10 mai 2013, le report d'un an de la date d'échéance de certains travaux d'ascenseurs. Les propriétaires ont donc jusqu'à début juillet 2014 pour effectuer ces travaux qui concernent les ascenseurs les plus anciens (en place avant le 27 août 2000). La ministre a également imposé un moratoire sur l'installation d'un « dispositif de précision d'arrêt des cabines » pour tous les ascenseurs, cette obligation n'étant (...)

http://www.service-public.fr/actualites/00318.html?xtor=RSS-66

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