Baccalauréat : renforcement des sanctions pour les tricheurs

11 Juin 2013

Baccalauréat : renforcement des sanctions pour les tricheurs - Actualités - Service-public.fr

Le décret n° 2013-469 du 5 juin 2013, modifie la procédure disciplinaire applicable aux candidats auteurs ou complices d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise lors des épreuves du baccalauréat général, technologique ou professionnel. Ce dispositif renforcé vise à rendre les sanctions plus dissuasives. Ainsi, la sanction pourra être portée au livret scolaire et ne sera effacée qu'au bout d'un an ou plus, en fonction de la sanction prononcée. Dans l'hypothèse où la fraude ou la tentative de (...)

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