Barème kilométrique 2013 applicable aux véhicules électriques

4 Juin 2013

Barème kilométrique 2013 applicable aux véhicules électriques - Actualités - Service-public.fr

Selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP), le barème kilométrique 2013 est finalement applicable aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique (les frais de batterie étant inclus dans le barème, ils ne peuvent pas donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié). Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 avril 2013 a fixé le barème applicable aux automobiles, motocyclettes et cyclomoteurs. En se basant sur ce barème forfaitaire, les (...)

http://www.service-public.fr/actualites/00465.html?xtor=RSS-66

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