Contrôle des papiers des étrangers : quelles sont les règles ?

21 Février 2013

Contrôle des papiers des étrangers : quelles sont les règles ? - Actualités - Service-public.fr

Les forces de l'ordre (police, gendarmerie, douane) peuvent vérifier les papiers des étrangers lors d'un contrôle de titre de séjour ou d'identité, ces contrôles devant respecter certaines règles. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter sur www.service-public.fr la fiche pratique récemment mise en ligne concernant le contrôle des papiers des étrangers. Les contrôles des titres de séjour peuvent s'effectuer : sur le territoire (voie publique, lieux publics ou ouverts au public comme les gares, les (...)

http://www.service-public.fr/actualites/002665.html?xtor=RSS-66

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