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BLOG DE FLOT, SCRIBE.LOVE.COM, pour séduire les prochains rêves

Cliquer à tribord à babord pour lire un peu de mes billets d'humeurs. La naissance de ce blog à curiosité, met de la douceur et le bonheur d'un secret, raconté par temps calmes et qui parfois devrait vous plaire. Laisser vos messages pour m'accompagner.

Devant le silence de l'accusé, l'Hadopi fait appel à la Justice

3 Juillet 2013

Face au silence acharné d'un abonné qu'elle avait plusieurs fois averti, et même convoqué, l'Hadopi a été contrainte de transmettre un dossier au tribunal en prévenant celui-ci qu'elle n'avait pas réussi à constater si les faits reprochés étaient constitutifs de l'infraction pénale de "négligence caractérisée". [Lire la suite]

http://www.numerama.com/magazine/26421-devant-le-silence-de-l-accuse-l-hadopi-fait-appel-a-la-justice.html

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