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Hadopi : la suspension de l'accès supprimée en juin par décret
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Hadopi : la suspension de l'accès supprimée en juin par décret
La ministre de la culture Aurélie Filippetti assure que la peine de la suspension de l'accès à internet, qui n'a jamais été mise en oeuvre, sera supprimée par un décret publié le mois prochain. L'avenir de la riposte graduée, qui passera des mains de l'Hadopi à celles du CSA, résidera dans les amendes pénales. [Lire la suite]
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