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BLOG DE FLOT, SCRIBE.LOVE.COM, pour séduire les prochains rêves

Cliquer à tribord à babord pour lire un peu de mes billets d'humeurs. La naissance de ce blog à curiosité, met de la douceur et le bonheur d'un secret, raconté par temps calmes et qui parfois devrait vous plaire. Laisser vos messages pour m'accompagner.

Il faut plus qu'une impression d'écran pour porter plainte

19 Avril 2013

Il faut plus qu'une impression d'écran pour porter plainte

Il faut plus qu'une impression d'écran pour porter plainte

Dans un jugement du 10 avril 2013, le TGI de Paris a estimé que la production d'une impression d'écran n'était pas suffisante pour "établir la réalité des faits" reprochés à un site sur lequel des propos diffamatoires auraient été tenus. Le plus sûr reste un constat d'huissier en bonne et due forme. [Lire la suite]

http://www.numerama.com/magazine/25740-il-faut-plus-qu-une-impression-d-ecran-pour-porter-plainte.html

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