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BLOG DE FLOT, SCRIBE.LOVE.COM, pour séduire les prochains rêves

Cliquer à tribord à babord pour lire un peu de mes billets d'humeurs. La naissance de ce blog à curiosité, met de la douceur et le bonheur d'un secret, raconté par temps calmes et qui parfois devrait vous plaire. Laisser vos messages pour m'accompagner.

Injurier en privé sur Facebook peut valoir 38 euros d'amende

10 Avril 2013

Tout en reconnaissant que les injures publiées sur une page privée de Facebook ne pouvaient pas être condamnées au titre de l'injure publique, la cour de cassation a prévenu dans un arrêt rendu ce mercredi qu'il reste possible de condamner les auteurs pour injure non publique, à une amende de 1ère classe. [Lire la suite]

http://www.numerama.com/magazine/25644-injurier-en-prive-sur-facebook-peut-valoir-38-euros-d-amende.html

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