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BLOG DE FLOT, SCRIBE.LOVE.COM, pour séduire les prochains rêves

Cliquer à tribord à babord pour lire un peu de mes billets d'humeurs. La naissance de ce blog à curiosité, met de la douceur et le bonheur d'un secret, raconté par temps calmes et qui parfois devrait vous plaire. Laisser vos messages pour m'accompagner.

L'iPad d'Apple est concerné par la rémunération pour copie privée

1 Juin 2013

L'iPad d'Apple est concerné par la rémunération pour copie privée

L'iPad d'Apple est concerné par la rémunération pour copie privée

Le tribunal de grande instance de Paris a jugÃ© ce jeudi que l'iPad d'Apple est bien concernÃ© par la rÃ©munÃ©ration pour copie privÃ©e. Une provision de 5 millions d'euros Ã verser Ã Copie France a Ã©tÃ© dÃ©cidÃ©e. Mais la somme dÃ©finitive pourrait Ãªtre finalement bousculÃ©e par le Conseil dâÃtat, saisi par un recours. [Lire la suite]

http://www.numerama.com/magazine/26126-l-ipad-d-apple-est-concerne-par-la-remuneration-pour-copie-privee.html

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