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La CJUE juge légal de taxer les FAI pour financer France Télévisions
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La CJUE juge légal de taxer les FAI pour financer France Télévisions
Alors que rien ne le laissait présager, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a donné raison à la France, qui a maintenu sa taxe sur les opérateurs télécoms reversée à l'audiovisuel public. La Commission Européenne affirmait qu'une telle taxe était illégale au regard des directives communautaires. [Lire la suite]
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