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La Hadopi heureuse : les amendes permettront d'être moins "rigoureux" !
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Heureuse Hadopi : les amendes permettront d'être moins "rigoureux" !
Au moins c'est clair. Pour la présidente de la Hadopi, qui s'en félicite, le système d'amendes de 60 euros ou plus que souhaite installer le rapport Lescure aura plusieurs mérites, dont celui de multiplier le nombre des condamnés grâce à une procédure moins rigoureuse... Notamment au regard des droits de la défense et de la présomption d'innocence. [Lire la suite]
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