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La licence globale dans une proposition de loi UDI
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La licence globale dans une proposition de loi UDI
Le député UDI Michel Kumkeller a re-déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale sa proposition de loi émise en 2010, visant à créer une licence globale assise sur une cotisation dont le montant varierait en fonction du nombre de téléchargements effectués par les internautes. [Lire la suite]
http://www.numerama.com/magazine/26094-la-licence-globale-dans-une-proposition-de-loi-udi.html
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