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Le CSA ne veut pas être la nouvelle Hadopi
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Le CSA ne veut pas être la nouvelle Hadopi
Le président du CSA Olivier Schrameck a confirmé au Figaro qu'il ne voulait pas que le CSA prononce des amendes contre les abonnés à Internet dont l'accès a été utilisé pour pirater. Il plaide pour que la riposte graduée, si elle devait être maintenue, soit confiée à une entité distincte du CSA, éventuellement rattachée administrativement, et que les sanctions soient prononcées par un juge. [Lire la suite]
http://www.numerama.com/magazine/26090-le-csa-ne-veut-pas-etre-la-nouvelle-hadopi.html
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