Liste noire des compagnies aériennes : obligation d'information des voyageurs

30 Avril 2013

Liste noire des compagnies aériennes : obligation d'information des voyageurs - Actualités - Service-public.fr

Les clients souhaitant acheter des billets d'avion pour un vol proposé par un transporteur aérien figurant sur la liste des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne (UE) devront en être informés « de manière claire et non ambiguë ». Une loi a été publiée en ce sens au Journal officiel du jeudi 25 avril 2013. Les agences de voyages seront dans l'obligation d'inviter leurs clients à rechercher des solutions de transport de remplacement. Par ailleurs, en cas de vols sur l'une de ces (...)

http://www.service-public.fr/actualites/002721.html?xtor=RSS-66

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