Quotient familal : vers un abaissement du plafond à 1 500 euros par demi-part

5 Juin 2013

Quotient familal : vers un abaissement du plafond à 1 500 euros par demi-part - Actualités - Service-public.fr

Dans le cadre de la présentation des mesures de « rénovation de la politique familiale » le 3 juin 2013, le Premier ministre a annoncé notamment l'abaissement du plafond du quotient familial (avantage fiscal lié à la présence d'enfants à charge dans le foyer), de 2 000 à 1 500 euros par demi-part d'enfants à charge. Ce nouveau plafonnement concerne les ménages au-delà du niveau de revenu suivant : 5 370 euros/mois pour un couple avec 1 enfant, 5 850 euros/mois pour un couple avec 2 enfants, (...)

http://www.service-public.fr/actualites/00838.html?xtor=RSS-66

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