Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour environ 400 communes

28 Mai 2013

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour environ 400 communes - Actualités - Service-public.fr

Environ 400 communes de 36 départements font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle suite principalement à des mouvements de terrain (en 2011, 2012 ou 2013) ou à des inondations (en 2012 ou 2013). C'est ce qu'indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du samedi 25 mai 2013. Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour en faire la déclaration à leur assureur. Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Allier, (...)

http://www.service-public.fr/actualites/00926.html?xtor=RSS-66

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