Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour une cinquantaine de communes

29 Avril 2013

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour une cinquantaine de communes - Actualités - Service-public.fr

Une cinquantaine de communes de 19 départements font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle suite principalement à des mouvements de terrain (en 2011, 2012 ou 2013) ou à des inondations et à des coulées de boue (en 2012 ou 2013). C'est ce qu'indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du jeudi 25 avril 2013. Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour en faire la déclaration à leur assureur. Les communes concernées sont situées dans les (...)

http://www.service-public.fr/actualites/00926.html?xtor=RSS-66

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