Restitution d'oeuvres d'art : les démarches à suivre

25 Mars 2013

Restitution d'oeuvres d'art : les démarches à suivre - Actualités - Service-public.fr

Afin de faciliter la restitution d'oeuvres d'art aux familles spoliées pendant la deuxième guerre mondiale, le ministère de la culture et de la communication indique que les ayants droit peuvent obtenir la restitution d'oeuvres en effectuant des demandes spécifiques auprès des services de l'État. Les demandes de restitution d'oeuvres d'art peuvent être faites de deux façons : par une saisine directe du service des musées de France. Il convient de réunir des documents prouvant d'une part la propriété (...)

http://www.service-public.fr/actualites/002688.html?xtor=RSS-66

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