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Salariés : un droit d'alerte sur les questions sanitaires et environnementales
La loi sur la protection des salariés « lanceurs d'alerte » a été publiée au Journal officiel du mercredi 17 avril 2013. D'après la loi, toute personne a le droit de rendre publique ou de diffuser une information dès lors que sa méconnaissance lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement. La loi complète par ailleurs le code du travail concernant le droit d'alerte sur les questions sanitaires et environnementales. Elle fixe les modalités d'alerte que doivent (...)
http://www.service-public.fr/actualites/002715.html?xtor=RSS-66
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