Sur Google, suggérer n'est pas injurier
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Sur Google, suggérer n'est pas injurier
La Cour de cassation a considéré que la saisie semi-automatique de Google est un processus purement automatique engendrant des résultats aléatoires. Ce mécanisme n'est qu'une association de termes autonomes, sans aucune signification autonome. Cassant l'arrêt de la cour d'appel de Paris, la juridiction renvoie le dossier devant la cour d'appel de Versailles. [Lire la suite]
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