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Vente de logement : nouveau diagnostic amiante
Le diagnostic amiante vente immobilière, remis par le propriétaire à l'acquéreur, doit être réalisé selon une nouvelle méthodologie à compter du 1er avril 2013. C'est ce qu'indique un décret du 3 juin 2011. Ce décret a notamment élargi la liste des matériaux...
Le passeport « grand voyageur » disponible à compter du 2 avril 2013
À compter du 2 avril 2013, il est possible de faire la demande d'un passeport « grand voyageur ». Le passeport grand voyageur est un passeport biométrique qui diffère du passeport classique sur deux points : le nombre de pages (48 au lieu de 32), l'image...
Lycées : les indicateurs de résultats 2012
Le ministère de l'éducation nationale a mis en ligne les indicateurs de résultats 2012 des lycées d'enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat. Le 3 indicateurs retenus sont établis à partir des résultats des...
Requalification d'un CDD en CDI : l'indemnité de précarité reste due au salarié
En cas de requalification par le juge d'un CDD en CDI, il n'est pas envisagé de modifier la loi pour permettre à l'employeur de récupérer l'indemnité de précarité versée au salarié. Lorsque le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est requalifié...
Routes : les prévisions de circulation du 29 mars au 1er avril 2013
Bison Futé propose de retrouver en ligne ses prévisions de circulation du vendredi 29 mars au lundi 1er avril 2013. Dans le sens des départs : vendredi 29 mars est classé orange au niveau national, et rouge en Vallée du Rhône et accès aux Alpes ; samedi...
Taux d'intérêt légal pour 2013
Le taux d'intérêt légal est fixé à 0,04 % pour l'année 2013. Ce taux de 0,04 % est l'un des plus bas que la France aura connu. Cela s'explique par le rendement négatif, de juillet à décembre 2012, de certains emprunts à court terme de l'État qui servent...
Interruption volontaire de grossesse (IVG) : remboursement à 100% pour toutes les assurées sociales
A partir du 31 mars 2013, les frais de soins, de surveillance et d'hospitalisation liés à une interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie instrumentale ou médicamenteuse sont intégralement pris en charge par l'assurance maladie. C'est ce que prévoit...
Laïcité et liberté religieuse au travail
Par deux arrêts rendus le 19 mars 2013, la Cour de cassation vient de se prononcer sur le principe de laïcité et sur les conditions d'exercice de la liberté religieuse au travail. Dans les deux cas, il s'agissait d'une salariée qui contestait son licenciement,...
Ce qui change au 1er février 2013
Livret A, tarifs du gaz, péages d'autoroutes, saisies sur rémunérations, aide au retour... Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er février 2013. Livret A, tarifs du gaz, péages d'autoroutes, saisies sur rémunérations, aide au retour......
Ce qui change au 1er avril 2013
Retraites, retraites complémentaires, contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), prestations familiales, gaz, transactions immobilières... Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er avril 2013. Retraites, retraites...
