Allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emplois

6 Mars 2013

Allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emplois - Actualités - Service-public.fr

Le décret instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité (ATS) pour certains demandeurs d'emploi a été publié au Journal officiel du mardi 5 mars 2013. L'ATS concerne les demandeurs d'emploi justifiant du nombre de trimestres permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein mais n'ayant pas l'âge minimum requis pour partir à la retraite. D'après le décret, l'ATS est versée aux chômeurs nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 indemnisables au titre de l'assurance (...)

http://www.service-public.fr/actualites/002208.html?xtor=RSS-66

Partager cet article

Repost0