Autopartage : une signalisation spécifique pour le stationnement

24 Janvier 2013

Panneaux

Publié le 24.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 17 janvier 2013 définit la signalisation destinée à identifier les emplacements réservés aux véhicules affectés à l’autopartage (service de mise à disposition de voitures pour une courte durée principalement en milieu urbain).

Cet arrêté présente notamment :

le panonceau désignant les véhicules en autopartage associé au panneau indiquant un lieu de stationnement,

le panonceau signalant que l’arrêt ou le stationnement sont réservés aux véhicules en autopartage.

L’arrêté fixe également le modèle de panneau indiquant une station d’autopartage. L’arrêt et le stationnement y sont réservés aux véhicules bénéficiant du label autopartage. Un marquage approprié signale l’étendue de cette zone.

À noter : les modèles de panonceaux et de panneaux sont tous répertoriés en annexe 1 de l’arrêté.