Malus pour les véhicules les plus polluants : Barème 2013

9 Janvier 2013

Malus pour les véhicules les plus polluants : Barème 2013 - Actualités - Service-public.fr

La loi de Finances pour 2013 prolonge et durcit le dispositif du malus automobile applicable lors de leur première immatriculation aux voitures particulières les plus polluantes. L'Etat souhaite ainsi décourager l'acquisition de véhicules polluants tout en améliorant l'équilibre budgétaire du bonus-malus, les malus devant compenser les bonus. Le nouveau barème s'applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013. A titre d'exemple : pour la première tranche (taux d'émission de CO2 (...)

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