Responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants : que faut-il savoir ?

21 Juin 2013

Responsabilité pénale des associations et de leurs dirigeants : que faut-il savoir ? - Actualités - Service-public.fr

Vous êtes responsable associatif, bénévole, mécène, sponsor et vous vous posez des questions concernant les risques sur le plan pénal pour les associations et leurs dirigeants ? Retrouvez un ensemble de fiches pratiques sur le site service-public.fr. La fiche responsabilité pénale d'une association (comme personne morale), fait le point sur : les infractions concernées, les sanctions applicables (de la simple amende à la dissolution, en passant par l'exclusion des marchés publics), l'aide (...)

http://www.service-public.fr/actualites/002756.html?xtor=RSS-66

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