juridique
Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) : le point sur les nouveautés 2013
Les conditions pour bénéficier du PTZ+ ont changé depuis le 1er janvier 2013. Un arrêté a récemment précisé les conditions d’obtention du PTZ+ à compter de cette date. Le PTZ+ est un prêt immobilier (Prêt à taux zéro (PTZ+)) qui s’adresse, sous conditions...
Clauses particulières d'un contrat de travail d'une assistante maternelle qui ne veut plus se faire avoir, à faire signer d'un commun accord
Contrat de travail pour Assistante Maternelle CLAUSES, RAPPELS ET CONDITIONS PARTICULIÈRES Décidé d’un commun accord entre les Parents et l’Assistante Maternelle, • 1 • Le présent contrat démarrant en cours d’année, il est convenu, que les vacances seront...
Permis de conduire : à partir du 19 janvier 2013
Sécurité routière : permis de conduire La présente directive procède à une refonte des textes existants visant à harmoniser les conditions de délivrance des permis de conduire nationaux. L’objectif est d’en améliorer la reconnaissance mutuelle afin, notamment,...
Livret A : vers un taux à 1,75 % à compter du 1er février 2013
Le taux de rémunération du livret A qui est fixé à 2,25 % doit passer à 1,75 % à compter du 1er février 2013. C'est ce que vient de confirmer le ministre de l'économie et des finances mardi 15 janvier 2013 à la suite des recommandations de la Banque de...
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