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BLOG DE FLOT, SCRIBE.LOVE.COM, pour séduire les prochains rêves

Cliquer à tribord à babord pour lire un peu de mes billets d'humeurs. La naissance de ce blog à curiosité, met de la douceur et le bonheur d'un secret, raconté par temps calmes et qui parfois devrait vous plaire. Laisser vos messages pour m'accompagner.

ne pas payer vos amende

…

Contestation d'amende au code de la route et ne pas payer

6 Janvier 2013 , Rédigé par cyberflot Publié dans #bon plan, #comment ne pas payer, #ne pas payer vos amende

L’article 530 dispose que dans les trente jours de l'envoi de l'avis invitant le contrevenant à payer l'amende forfaitaire majorée, l'intéressé peut former auprès du ministère public une réclamation motivée qui a pour effet d'annuler le titre exécutoire...