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Fin de l'expérimentation des citoyens assesseurs
L'expérimentation dans les cours d'appel de Dijon et de Toulouse de la participation des citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale prendra fin à compter au 30 avril 2013. C'est ce qu'indique un communiqué du ministère de la justice en...
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La Folie à Nanterre (1959-1966)
Rencontre au salon de lecture avec Laurent Maffre et Monique Hervo autour de "Demain Demain", roman graphique publié chez Actes Sud. A la croisée du documentaire et de la fiction, "Demain demain" met en scène le destin d’une famille algérienne du bidonville...
Une copropriété peut-elle souscrire un emprunt collectif ?
Oui, à compter du 14 mai 2013, une copropriété peut souscrire un emprunt collectif. Les modalités viennent d'être précisées par un décret publié au Journal officiel du mercredi 13 mars 2013. Ce décret concerne les emprunts souscrits par les syndicats...
Nourrissons : les risques des boissons autres que le lait maternel et ses substituts
Dans un avis du 5 février 2013, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) fait le point sur les risques liés à l'utilisation de boissons autres que le lait maternel et ses substituts dans l'alimentation...
Train de l'industrie et de l'innovation : offres d'emploi et formations du 19 mars au 18 avril 2013
Chimie, automobile, agro-alimentaire, robotique, aéronautique, électronique, textile... Vous cherchez un emploi dans le secteur de l'industrie ? Retrouvez le train de l'industrie et de l'innovation du 19 mars au 18 avril 2013 en gare dans 18 villes françaises...
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Radars mobiles de nouvelle génération : entrée en service à partir du 15 mars 2013
Les radars mobiles de nouvelle génération, déployés dans une vingtaine de départements, vont commencer à verbaliser les véhicules en excès de vitesse à partir du 15 mars 2013. Embarqués à bord de véhicules banalisés conduits par des gendarmes ou des policiers...
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour une quarantaine de communes
Une quarantaine de communes de 21 départements font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle suite principalement à des mouvements de terrain (en 2011 ou en 2012) ou à des inondations et à des coulées de boue (en 2012). C'est ce qu'indiquent...
Routes : les prévisions de circulation du 15 au 17 mars 2013
Bison Futé propose de retrouver en ligne ses prévisions de circulation du vendredi 15 au dimanche 17 mars 2013. Dans le sens des départs, samedi 16 mars est classé orange en vallée du Rhône et pour l'accès aux Alpes. Dans le sens des retours, samedi 16...
Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements : quelle installation avant le 9 mars 2015 ?
Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013 précise les exigences auxquelles doivent répondre les détecteurs de fumée normalisés installés dans chaque logement, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement....
