Certificat d'immatriculation : les montants 2013 du cheval fiscal

19 Février 2013

Certificat d'immatriculation : les montants 2013 du cheval fiscal - Actualités - Service-public.fr

Quel est le montant du cheval fiscal 2013 ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants de la taxe régionale (à jour des délibérations portées à la connaissance de l'ANTS). La délivrance du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise notamment au paiement d'une taxe régionale dont le montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de l'âge du véhicule (si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est (...)

http://www.service-public.fr/actualites/002379.html?xtor=RSS-66

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