Code : 02 05 00 80 00 : viande de bœuf ou viande de cheval ?

20 Février 2013

Code : 02 05 00 80 00 : viande de bœuf ou viande de cheval ? - Actualités - Service-public.fr

Chaque type de marchandise a un code douanier ou numéro du tarif douanier. Ce code est fondamental pour les entreprises, à l'importation et à l'exportation, car c'est sur lui que reposent la détermination des taux de droits de douane, mais aussi les mesures de politique commerciale (suspensions tarifaires, droits antidumping, contingents), les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires, les mesures de prohibitions ou d'embargos, la politique agricole commune (PAC), (...)

http://www.service-public.fr/actualites/002666.html?xtor=RSS-66

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