Devant le silence de l'accusé, l'Hadopi fait appel à la Justice
Devant le silence de l'accusé, l'Hadopi fait appel à la Justice
Face au silence acharné d'un abonné qu'elle avait plusieurs fois averti, et même convoqué, l'Hadopi a été contrainte de transmettre un dossier au tribunal en prévenant celui-ci qu'elle n'avait pas réussi à constater si les faits reprochés étaient constitutifs de l'infraction pénale de "négligence caractérisée". [Lire la suite]