Adoption par le Parlement du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 avril 2013, fait l'objet d'un recours en Conseil constitutionnel. De quoi s'agit-il ? Ce texte prévoit d'autoriser les couples...
Retrait d'un enfant à une assistante maternelle par les parents : des règles à respecter
Lorsqu'un parent ne souhaite plus avoir recours aux services de l'assistante maternelle qui le garde habituellement et lui retire donc son enfant, il doit impérativement notifier préalablement sa décision par lettre recommandée avec avis de réception....
La BNF invitée à dévoiler ses accords sur la numérisation
Suite à la signature de nouveaux contrats avec trois sociétés pour poursuivre la numérisation de son patrimoine, la BNF a été attaquée pour l'opacité de ces nouveaux partenariats. Saisie, la CADA a finalement rendu un avis favorable à la communication...
DPI : le gouvernement rappelle le secret des correspondances
Interpellé sur la réalité du DPI en France, le gouvernement s'est efforcé de rappeler les différentes infractions existantes, comme le viol du secret des correspondances. Le gouvernement a aussi souligné que l'usage du DPI pouvait être autorisé dans certaines...
La Xbox nouvelle génération sera dévoilée le 21 mai
Après Nintendo et Sony, Microsoft va à son tour entrer dans l'arène. Le constructeur américain va dévoiler sa nouvelle console de salon le 21 mai. Le groupe profitera également de l'E3 2013 pour faire des annonces relatives à la nouvelle Xbox. Sa commercialisation...
Mauvaise nouvelle ? L'OMPI s'intéresse aux imprimantes 3D
L'OMPI, qui chapeaute la plupart des accords internationaux concernant la propriété intellectuelle, ouvre cette semaine une exposition dédiée à l'impression 3D. Preuve que l'organisation n'entend pas laisser les choses se faire sans elle. [Lire la su...
Dailymotion : le protectionnisme s'invite dans les discussions Orange-Yahoo
Dailymotion est sans conteste un service français qui a très bien réussi. Le succès de la plateforme attise naturellement les convoitises. Yahoo, qui négocie actuellement avec Orange pour une participation au capital, aimerait en prendre le contrôle....
La Wii U se vend moins que la Wii
La Wii U traverse une bien mauvaise passe. Les ventes de la dernière console de salon de Nintendo sont médiocres, à des années-lumière des performances enregistrées six ans plus tôt par la Wii. L'image de la console, dont le contrôleur est effectivement...
CISPA : le Sénat américain peu pressé de voter la loi sur la cyber-sécurité
Déjà accaparés par de nombreux sujets, les sénateurs ne paraissent pas pressés de s'intéresser à la proposition de loi CISPA. D'autres textes occupent en effet les parlementaires de la chambre haute. L'an dernier, les sénateurs avaient écarté la première...
Hausse rétroactive des tarifs réglementés du gaz
Trois arrêtés concernant les tarifs réglementés du gaz viennent d'être publiés au Journal officiel du mardi 23 avril 2013. Ces textes prévoient des hausses rétroactives des tarifs du gaz pour les périodes suivantes : 1er juillet 2011 - 30 septembre 2011,...