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/image%2F0399057%2F20190921%2Fob_6e4243_img-1019.jpg "Qui ? C’est où ? Quand ? Quoi ? Pourquoi ? Si vous répondez à...")
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Frais de scolarité : Frais de scolarité : toute année commencée n'est pas toujours due
La clause d'un contrat qui fait du prix total de la scolarité un forfait intégralement acquis à l'école dès la signature du contrat est abusive dès lors qu'elle ne prévoit pas la possibilité d'une résiliation anticipée pour un motif légitime et impérieux....
Smic : Nouvelles règles de revalorisation
Les modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance (smic) vont être revues. Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un décret en ce sens au Conseil des ministres du mercredi 6...
Parents : 10 questions-réponses pour un usage responsable d'internet
Vie privée, réseaux sociaux, harcèlement... Dans le cadre de la journée mondiale pour un internet plus sûr du 5 février 2013, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) proposent...
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parent français ayant eu recours à une procréation ou gestation pour le compte d’autrui
Le 25 janvier 2013 du ministère de la justice se prononce sur la délivrance de certificat de nationalité française à des enfants nés à l’étranger d’un parent français ayant eu recours à une procréation ou gestation pour le compte d’autrui. Cette circulaire,...
Un médecin peut-il vendre des médicaments ?
En principe, les médecins n'ont pas le droit de vendre des médicaments, ni plus généralement de vendre des produits ou appareils présentés comme ayant un intérêt pour la santé. C'est le principe « qui prescrit ne vend pas ». Toutefois, cette interdiction...
Frais d'obsèques : quelle prise en charge par la Cnav ?
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) en date du 25 janvier 2013 précise dans quelle mesure les frais d'obsèques peuvent être pris en charge par la Cnav. Au décès d'un assuré, toute personne, si elle en fait la demande auprès...
Impôt sur le revenu : paiement du 1er acompte jusqu'au 15 février 2013 (en ligne jusqu'au 20 février)
Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement doivent régler le 1er acompte de leur impôt sur le revenu, au plus tard, vendredi 15 février 2013 (mercredi 20 février 2013 en cas de paiement en ligne). Les contribuables qui ne sont pas prélevés...
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Assurance pro, l'essentiel
Assurance professionnelle obligatoire Complémentaire santé entreprise Assurance chômage dirigeant Assurance homme clé Définition Contrat d'assurance homme clé Fiscalité Entreprise Multirisque professionnelle Responsabilité civile Locaux professionnels...
Mezzanine 100€ 140/190 - acheté il y a un mois, mais pièce trop...
Mezzanine acheté il y a un mois, mais pièce trop basse à l'usage… Affaire à prendre ! à démonter sur Nanterre, on peu vous aider. Le sommier sera un gain de temps dans le remontage. Mezzanine en bois de pin massif. Teinte : naturelle. Vernis : polyuréthane....
10 000 postes à pourvoir en 2013 dans l'armée de terre
Le ministère de la défense lance une nouvelle campagne de recrutement dans l'armée de terre afin de pourvoir 10 000 postes en 2013. L'armée de terre propose de nombreuses spécialités autour du métier de soldat. Elles sont accessibles aux jeunes hommes...
