INC : quels recours en cas de refus d'assurer votre véhicule ?
Vous circulez en voiture, en moto ou encore en scooter ? On refuse de vous assurer ? Quels sont vos recours ? Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique proposée par l'Institut national de la consommation (INC). Si une société d'assurance est libre...
Aide juridictionnelle : barèmes 2013 inchangés
Les barèmes 2013 pour obtenir une aide juridictionnelle restent inchangés par rapport à ceux de l'année 2012. C'est ce que vient de préciser une circulaire du 7 janvier 2013 concernant le montant des plafonds de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnellle...
Code : 02 05 00 80 00 : viande de bœuf ou viande de cheval ?
Chaque type de marchandise a un code douanier ou numéro du tarif douanier. Ce code est fondamental pour les entreprises, à l'importation et à l'exportation, car c'est sur lui que reposent la détermination des taux de droits de douane, mais aussi les mesures...
Certificat d'immatriculation : les montants 2013 du cheval fiscal
Quel est le montant du cheval fiscal 2013 ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants de la taxe régionale (à jour des délibérations portées à la connaissance de l'ANTS). La délivrance du certificat...
Vers une harmonisation des délais de prescription en cas de provocation à la discrimination
La proposition de loi relative à l'harmonisation des délais de prescription des infractions de provocation à la discrimination prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 a été adoptée en première lecture par le Sénat le 7 février...
Possibilité d'exclure un élève des transports scolaires
Une mesure d'expulsion peut être prise par la collectivité territoriale qui assure le service public du transport scolaire à l'encontre d'élèves ayant commis des actes d'incivilité ou des agressions verbales et / ou physiques. Depuis 1983, l'organisation...
Pharmacies en ligne : elles pourront vendre tous les médicaments ne nécessitant pas d'ordonnance
Le 14 février 2013, le juge des référés du Conseil d'État a décidé de suspendre l'exécution de l'article L 5125-34 du code de la santé publique qui restreignait la liste des médicaments pouvant être vendus sur internet par une pharmacie. Il a jugé que...
finalement je continue de travailler
La structure de ce lustre cathédrale est ma dernière création, j'en suis toute ému, ce salon prend un aspect cozy, tout en donnant une sensation de gygantesque. Prix : 500€ - lustre cathedrale, deco 1.MOV
Passer une soirée douce en chansons
Katie Melua, l'artiste d'origine géorgienne et britannique sera au Palais des Congrès ce samedi soir 16 février à 20h. Pour Secret Symphony, son dernier album délicat, qui mêle reprises et compositions originales. Katie Melua. Le Palais des congrès, 2,...
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