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/image%2F0399057%2F20190921%2Fob_6e4243_img-1019.jpg "Qui ? C’est où ? Quand ? Quoi ? Pourquoi ? Si vous répondez à...")
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Impôt sur le revenu : paiement en ligne du 1er acompte jusqu'au 20 février 2013
Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement doivent régler le 1er acompte de leur impôt sur le revenu. Dans le cas d'un paiement en ligne, un délai supplémentaire est accordé jusqu'au mercredi 20 février 2013, le prélèvement sur le compte...
Viande de cheval dans les plats cuisinés : le point sur l'enquête
Du fait de l'éventuelle présence de viande de cheval non signalée, à la place de viande de bœuf, dans un certain nombre de plats cuisinés, les principales enseignes de distribution françaises ont décidé de retirer de la vente les produits surgelés concernés....
Archives nationales : mise en ligne de la salle des inventaires virtuelle
À l'occasion de l'inauguration, lundi 11 février 2013, du centre des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine qui accueille tous les fonds publics postérieurs à 1790 et les archives privées, découvrez en ligne la salle des inventaires virtuelle (SIV)....
Harcèlement moral : pas de rupture conventionnelle du contrat de travail sous la contrainte
Une rupture conventionnelle du contrat de travail intervenant dans un contexte de harcèlement moral n'est pas valable. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une récente affaire. Une salariée, en arrêt maladie pour un état dépressif directement...
Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau : les dates de fermeture
Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau s'étalent du 31 janvier au 20 février. Canards, oies, limicoles, pigeons, grives, cailles, bécasses, tourterelles... C'est un arrêté du 19 janvier 2009 qui fixe les dates de...
Le Conseil national de la sécurité routière favorable à la détention obligatoire d'éthylotest
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) recommande la détention obligatoire d'éthylotest, le CNSR préconisant néanmoins de ne pas sanctionner le défaut de possession de cet équipement. C'est ce qu'a indiqué le président du CNSR lors d'une conférence...
Que faire des appareils électriques et électroniques usagés ?
Réfrigérateur, lave-linge, sèche-cheveux, écran, console de jeux, téléphone mobile... Vous voulez vous débarrasser d'un appareil électrique ou électronique ? Trouvez la solution la plus proche de chez vous grâce au service en ligne proposé sur www.eco-systemes.fr....
Plus de salaire pour le conservateur des hypothèques
Le statut des conservateurs des hypothèques est supprimé. Leurs services, les 354 « conservations des hypothèques », sont devenus, au 1er janvier 2013, « les services de la publicité foncière ». Ils continuent à exercer leurs activités fiscale, foncière...
Dalia : une nouvelle application pour déclarer en ligne des transferts d'argent liquide d'au moins 10 000 euros
Vous partez à l'étranger avec de l'argent liquide pour une valeur supérieure ou égale à 10 000 euros, une déclaration à la douane est obligatoire. Depuis le 11 février 2013, vous pouvez utiliser le téléservice douanier Dalia pour déclarer en ligne vos...
