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Top articles
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Ce qui change au 1er février 2013
Livret A, tarifs du gaz, péages d'autoroutes, saisies sur rémunérations, aide au retour... Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er février 2013. Livret A, tarifs du gaz, péages d'autoroutes, saisies sur rémunérations, aide au retour......
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Ce qui change au 1er avril 2013
Retraites, retraites complémentaires, contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), prestations familiales, gaz, transactions immobilières... Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er avril 2013. Retraites, retraites...
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Tarifs du gaz : - 0,6 % au 1er avril 2013
Les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez devraient baisser de 0,6 % au 1er avril 2013. Les dernières baisses successives s'expliquent par l'application de la nouvelle formule de fixation et de calcul des tarifs de GDF Suez. En effet, depuis fin 2012,...
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Contrats de travail : recours abusif aux contrats à durée déterminée (CDD)
Un employeur ne peut recourir de façon systématique ni aux contrats à durée déterminée (CDD) ni aux missions d'intérim pour pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. C'est ce que vient de rappeler à nouveau...
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Retraites complémentaires : valeurs des points revalorisées au 1er avril 2013
À compter du 1er avril 2013, les valeurs des points de retraite de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) sont revalorisées...
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Restitution d'oeuvres d'art : les démarches à suivre
Afin de faciliter la restitution d'oeuvres d'art aux familles spoliées pendant la deuxième guerre mondiale, le ministère de la culture et de la communication indique que les ayants droit peuvent obtenir la restitution d'oeuvres en effectuant des demandes...
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Une contraception remboursée à 100 % pour les mineures d'au moins 15 ans
Les mineures d'au moins 15 ans bénéficient désormais d'une contraception 100 % gratuite. C'est ce que confirme un décret publié au Journal officiel du mercredi 27 mars 2013 à la suite de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour...
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Dépistage du VIH : avis favorable aux autotests
Dans un avis rendu public le 22 mars 2013, le Conseil national du sida a donné un avis favorable concernant la mise à la disposition du public des autotests de dépistage du VIH (virus de l'immunodéficience humaine). Selon le Conseil, les autotests offrent...
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Grand froid : les recommandations sanitaires
Alors q'une vague de froid touche actuellement plusieurs régions de France, le ministère des affaires sociales et de la santé fait le point sur les recommandations sanitaires en cas de grand froid. La Direction générale de la santé rappelle les principales...
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Soldes d'hiver 2013 : les dates
En règle générale, les soldes d'hiver 2013 commencent mercredi 9 janvier à 8 heures du matin pour se terminer mardi 12 février. Pour rappel, selon l'article D 310-15-2 du code de commerce, les soldes d'hiver débutent le 2e mercredi du mois de janvier,...
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Recrutement des enseignants : inscription à la session 2014 dès le 15 janvier 2013
Vous souhaitez devenir enseignant ? Vous êtes intéressés par les concours de recrutement dans le premier et le second degré (hors agrégation) afin d'entrer en poste à la rentrée 2014 ? Retrouvez sur le site internet du ministère de l'éducation nationale...
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Frais d'obsèques : quelle prise en charge par la Cnav ?
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) en date du 25 janvier 2013 précise dans quelle mesure les frais d'obsèques peuvent être pris en charge par la Cnav. Au décès d'un assuré, toute personne, si elle en fait la demande auprès...
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Suppression de la procédure de recherches dans l'intérêt des familles (Rif)
Une circulaire du ministère de l'intérieur en date du 26 avril 2013 abroge la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l'intérêt des familles (Rif). Il n'est donc plus possible de déposer une demande de Rif auprès du commissariat...
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Smic : nouvelles règles de revalorisation
Les modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance (smic) vont être revues. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du vendredi 8 février 2013. Le smic sera donc indexé sur l'inflation mesurée parmi les 20 % des ménages...
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Parents : 10 questions-réponses pour un usage responsable d'internet
Vie privée, réseaux sociaux, harcèlement... Dans le cadre de la journée mondiale pour un internet plus sûr du 5 février 2013, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) proposent...
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Certificat d'immatriculation : les montants 2013 du cheval fiscal
Quel est le montant du cheval fiscal 2013 ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants de la taxe régionale (à jour des délibérations portées à la connaissance de l'ANTS). La délivrance du certificat...
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Fonction publique : abrogation prochaine de la journée de carence
La journée de carence applicable dans la fonction publique va être supprimée. C'est ce qu'a annoncé la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique aux organisations syndicales mercredi 20 février 2013. Cette décision...
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Jeunes : découvrir l'espace avec le Cnes
Alors qu'une pluie de météorites s'est abattue sur l'Oural vendredi 15 février 2013 tandis que, le même jour, un astéroïde frôlait la Terre, découvrez le site internet du Centre national d'études spatiales (Cnes) spécialement conçu pour les jeunes. Parcourez...
