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Code : 02 05 00 80 00 : viande de bœuf ou viande de cheval ?
Chaque type de marchandise a un code douanier ou numéro du tarif douanier. Ce code est fondamental pour les entreprises, à l'importation et à l'exportation, car c'est sur lui que reposent la détermination des taux de droits de douane, mais aussi les mesures...
Certificat d'immatriculation : les montants 2013 du cheval fiscal
Quel est le montant du cheval fiscal 2013 ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un tableau récapitulatif des nouveaux montants de la taxe régionale (à jour des délibérations portées à la connaissance de l'ANTS). La délivrance du certificat...
Vers une harmonisation des délais de prescription en cas de provocation à la discrimination
La proposition de loi relative à l'harmonisation des délais de prescription des infractions de provocation à la discrimination prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 a été adoptée en première lecture par le Sénat le 7 février...
Possibilité d'exclure un élève des transports scolaires
Une mesure d'expulsion peut être prise par la collectivité territoriale qui assure le service public du transport scolaire à l'encontre d'élèves ayant commis des actes d'incivilité ou des agressions verbales et / ou physiques. Depuis 1983, l'organisation...
Pharmacies en ligne : elles pourront vendre tous les médicaments ne nécessitant pas d'ordonnance
Le 14 février 2013, le juge des référés du Conseil d'État a décidé de suspendre l'exécution de l'article L 5125-34 du code de la santé publique qui restreignait la liste des médicaments pouvant être vendus sur internet par une pharmacie. Il a jugé que...
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finalement je continue de travailler
La structure de ce lustre cathédrale est ma dernière création, j'en suis toute ému, ce salon prend un aspect cozy, tout en donnant une sensation de gygantesque. Prix : 500€ - lustre cathedrale, deco 1.MOV
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Passer une soirée douce en chansons
Katie Melua, l'artiste d'origine géorgienne et britannique sera au Palais des Congrès ce samedi soir 16 février à 20h. Pour Secret Symphony, son dernier album délicat, qui mêle reprises et compositions originales. Katie Melua. Le Palais des congrès, 2,...
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Impôt sur le revenu : paiement en ligne du 1er acompte jusqu'au 20 février 2013
Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement doivent régler le 1er acompte de leur impôt sur le revenu. Dans le cas d'un paiement en ligne, un délai supplémentaire est accordé jusqu'au mercredi 20 février 2013, le prélèvement sur le compte...
