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Top articles
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Déclaration 2013 de l'impôt sur le revenu : ce qu'il faut savoir
Ce qu'il faut savoir sur la déclaration 2013 de l'impôt sur le revenu : nouveautés, calendrier, calcul du montant de l'impôt 2013 sur les revenus 2012, modalités de déclaration. Campagne 2013 de l'impôt sur le revenu : le dossier d'information du ministère...
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Dépassements d'honoraires : mise en place des contrats d'accès aux soins repoussée à octobre 2013
Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a indiqué, le 30 mai 2013, que la mise en place des contrats d'accès aux soins, initialement programmée au 1er juillet 2013, est repoussée à octobre 2013. Ces...
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Le point sur la cigarette électronique
Peut-on consommer les e-cigarettes dans son bureau, dans les boutiques ou restaurants, dans les transports en commun ? Quelle est la réglementation en vigueur ? Peut-on consommer les e-cigarettes dans son bureau, dans les boutiques ou restaurants, dans...
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Envois postaux : quoi de neuf ?
L'insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux (y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution)....
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Un nouveau modèle de livret de famille à venir
À la suite de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, un arrêté publié au Journal officiel du mardi 28 mai 2013 fixe les caractéristiques du nouveau modèle de livret de famille. À la suite de la loi ouvrant le mariage aux couples...
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Il faut déclarer à son assureur les circonstances nouvelles de nature à modifier le risque couvert
L'omission ou la déclaration inexacte d'un risque de la part de l'assuré peut entraîner une réduction voire une suppression de l'indemnité en cas de sinistre. Il en est de même s'il oublie de signaler que, depuis la signature du contrat, le risque s'est...
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Sécurité routière : 26 radars mobiles de nouvelle génération de plus sur les routes à partir de juin 2013
Dans un communiqué du 28 mai 2013, la Sécurité routière a annoncé le prochain déploiement, en juin 2013, de 26 radars mobiles de nouvelle génération (20 en zone gendarmerie et 6 en zone police). Ces nouveaux équipements sont mis en service dans 23 départements...
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TNT : prolongation du dispositif d'aide pour équiper les foyers non couverts
Le ministère de l'économie et des finances a annoncé, mercredi 22 mai 2013, la prolongation du dispositif d'aide pour l'équipement des foyers non couverts par la télévision numérique terrestre (TNT), ce dispositif devant initialement prendre fin le 15...
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Démarches : plus de 130 lettres types pour vous aider
Vous rencontrez un litige de consommation ? Vous voulez quitter le logement que vous louez ? Vous êtes victime d'une infraction et souhaitez porter plainte ? Vous désirez demander un congé à votre employeur ? Retrouvez plus de 130 modèles de lettres sur...
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Fête de la nature du 22 au 26 mai 2013
Papillon, fourmi, araignée, escargot, coccinelle, abeille, têtard, lombric, bernard-l'hermitte, découvrez la 7e édition de la Fête de la nature, organisée du 22 au 26 mai 2013 autour de la thématique des « petites bêtes ». Avec plusieurs milliers de manifestations...
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour environ 400 communes
Environ 400 communes de 36 départements font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle suite principalement à des mouvements de terrain (en 2011, 2012 ou 2013) ou à des inondations (en 2012 ou 2013). C'est ce qu'indiquent deux arrêtés...
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Diane 35 et génériques : retrait des lots présents sur le marché à compter du 21 mai 2013
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a confirmé la mise en oeuvre de la procédure de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de Diane 35 et de ses génériques. Les lots disponibles sur le marché sont donc...
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Admission post-bac (APB) : possibilité de modifier le classement des voeux jusqu'au 31 mai 2013
Dans le cadre de la procédure d'admission post-bac (APB), les candidats peuvent, jusqu'au 31 mai 2013, modifier le classement hiérarchisé de leurs vœux. Pour la session 2013, les autres dates à connaître sont celles liées aux phases des admissions : consultation...
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Loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels : validation par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé totalement la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe vendredi 17 mai 2013. Le projet de loi avait été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 avril 2013. De quoi s'agit-il ? Ce texte...
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Soldes d'été 2013 : les dates
En règle générale, les soldes d'été commencent à partir du mercredi 26 juin 2013 à 8 heures du matin. Ils se terminent 5 semaines plus tard, le mardi 30 juillet 2013. L'annexe de l'article D 310-15-3 du code de commerce fixe des dates dérogatoires pour...
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Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates de la session 2013
Le calendrier 2013 des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat (général, technologique et professionnel), du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP) s'étale de la mi-juin à la mi-juillet....
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Union européenne : quelle qualité pour les eaux de baignade ?
La grande majorité des sites de baignade dans l'Union européenne (UE) sont conformes à 94 % aux normes d'hygiène communautaires pour l'année 2012. Ces résultats sont issus du rapport 2013 sur les eaux de baignade établi conjointement par l'Agence européenne...
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La police australienne craint les armes créées par les imprimantes 3D
La police australienne est très inquiète du phénomène des imprimantes 3D. Elle suggère une régulation de cette technologie, car elle pourrait faire voler en éclat tout contrôle des armes. Pour le prouver, la police australienne a tenu à montrer à quel...
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Divorce : le départ du domicile conjugal n'est pas toujours une faute
Le départ de l'un des époux du domicile conjugal n'est pas toujours fautif. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une affaire où l'épouse était partie du domicile commun et invoquait, pour justifier son départ, les relations adultères...
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Service-public.fr fait le point sur le mariage
Choix de la commune et des témoins, publication des bans, célébration du mariage, régime matrimonial... Vous voulez vous marier ? Pour tout savoir sur le sujet, consultez les fiches pratiques de service-public.fr. Choix de la commune et des témoins, publication...
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Impôt de solidarité sur la fortune : que faut-il savoir ?
Personnes imposables, patrimoine taxable, calcul de l'impôt, déclaration et paiement, sanctions : pour tout savoir sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), retrouvez les fiches proposées sur Service-public.fr. Les contribuables sont imposables...
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DGCCRF : la liste 2013 des avis de rappel de produits
Alors que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a fait retirer de la vente plusieurs milliers de paires de chaussures à la suite d'allergies cutanées, retrouvez en ligne la liste des avis...
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Salarié et véhicule professionnel : qui doit payer les amendes ?
Un employeur ne peut obliger son salarié à lui rembourser le montant des amendes qu'il a dû régler pour des infractions commises par ce salarié avec un véhicule de l'entreprise. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 17 avril...
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Éco-participation sur les équipements électriques et électroniques ménagers : prolongation du dispositif
Le mécanisme de l'éco-participation concernant les équipements électriques et électroniques ménagers est prolongé jusqu'au 1er janvier 2020. La loi a été publiée au Journal officiel du jeudi 25 avril 2013. Cette éco-participation correspond au montant...
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Divorce : quatre modèles de conventions d'honoraires en ligne
Depuis le 1er janvier 2013, un avocat qui intervient dans une procédure de divorce doit conclure une convention d'honoraires avec son client. Cette obligation concerne tous les types de divorce. Le Conseil national des barreaux vient de mettre à disposition...
