/image%2F0399057%2F201301%2Fob_227f423eb6a2148182d62556da4a1fd2_img-1027.jpg)
Top articles
-
Tarifs du gaz : - 0,3 % au 1er mars 2013
Les tarifs du gaz vont baisser de 0,3 % en moyenne au 1er mars 2013. C'est ce qu'a indiqué la Commission de régulation de l'énergie (CRE) lundi 18 février 2013. À compter de cette date, l'évolution de la facture annuelle hors taxe pour un client moyen...
-
État de catastrophe naturelle pour une cinquantaine de communes : déclaration à l'assureur jusqu'au 6 mars 2013
Une cinquantaine de communes de 21 départements font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain survenus en 2011. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du dimanche 24 février 2013. Les...
-
Pharmacies en ligne : elles pourront vendre tous les médicaments ne nécessitant pas d'ordonnance
Le 14 février 2013, le juge des référés du Conseil d'État a décidé de suspendre l'exécution de l'article L 5125-34 du code de la santé publique qui restreignait la liste des médicaments pouvant être vendus sur internet par une pharmacie. Il a jugé que...
-
Train de l'industrie et de l'innovation : offres d'emploi et formations du 19 mars au 18 avril 2013
Chimie, automobile, agro-alimentaire, robotique, aéronautique, électronique, textile... Vous cherchez un emploi dans le secteur de l'industrie ? Retrouvez le train de l'industrie et de l'innovation du 19 mars au 18 avril 2013 en gare dans 18 villes françaises...
-
Impôt sur le revenu : paiement en ligne du 1er acompte jusqu'au 20 février 2013
Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement doivent régler le 1er acompte de leur impôt sur le revenu. Dans le cas d'un paiement en ligne, un délai supplémentaire est accordé jusqu'au mercredi 20 février 2013, le prélèvement sur le compte...
-
Sécurisation de l'emploi : projet de loi présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 6 mars 2013 par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. De quoi s'agit-il ? Ce texte prévoit...
-
Printemps des poètes : le programme du 9 au 24 mars 2013
Dans le cadre de la 15e édition du Printemps des poètes qui se déroule du 9 au 24 mars 2013, découvrez ou redécouvrez des poèmes placés, cette année, d'une part sous la thématique des voix du poème avec, par exemple, les oeuvres de Maïakovski et d'Aragon,...
-
Viande de cheval dans les plats cuisinés : le point sur l'enquête
Du fait de l'éventuelle présence de viande de cheval non signalée, à la place de viande de bœuf, dans un certain nombre de plats cuisinés, les principales enseignes de distribution françaises ont décidé de retirer de la vente les produits surgelés concernés....
-
Harcèlement moral : pas de rupture conventionnelle du contrat de travail sous la contrainte
Une rupture conventionnelle du contrat de travail intervenant dans un contexte de harcèlement moral n'est pas valable. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une récente affaire. Une salariée, en arrêt maladie pour un état dépressif directement...
-
Archives nationales : mise en ligne de la salle des inventaires virtuelle
À l'occasion de l'inauguration, lundi 11 février 2013, du centre des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine qui accueille tous les fonds publics postérieurs à 1790 et les archives privées, découvrez en ligne la salle des inventaires virtuelle (SIV)....
-
Plan cancer : un espace de contributions en ligne
Vous avez été atteint d'un cancer ? L'un de vos proches a été touché par cette maladie ? Vous avez identifié une difficulté, une solution ou une piste de réponse sur une thématique liée au cancer ? Vous pouvez apporter, jusqu'au 20 mai 2013, votre contribution...
-
Que faire des appareils électriques et électroniques usagés ?
Réfrigérateur, lave-linge, sèche-cheveux, écran, console de jeux, téléphone mobile... Vous voulez vous débarrasser d'un appareil électrique ou électronique ? Trouvez la solution la plus proche de chez vous grâce au service en ligne proposé sur www.eco-systemes.fr....
-
Le Conseil national de la sécurité routière favorable à la détention obligatoire d'éthylotest
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) recommande la détention obligatoire d'éthylotest, le CNSR préconisant néanmoins de ne pas sanctionner le défaut de possession de cet équipement. C'est ce qu'a indiqué le président du CNSR lors d'une conférence...
-
Chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau : les dates de fermeture
Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau s'étalent du 31 janvier au 20 février. Canards, oies, limicoles, pigeons, grives, cailles, bécasses, tourterelles... C'est un arrêté du 19 janvier 2009 qui fixe les dates de...
-
Routes : les prévisions de circulation du 8 au 10 mars 2013
Bison Futé propose de retrouver en ligne ses prévisions de circulation du vendredi 8 au dimanche 10 mars 2013. Dans le sens des départs, samedi 9 mars est classé orange en vallée du Rhône et pour l'accès aux Alpes. Dans le sens des retours, samedi 9 mars...
-
Fin de la trêve hivernale : SOS impayés de loyers au 0805 16 00 75
Pour mieux prévenir les expulsions liées aux situations d'impayés, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) propose un numéro unique gratuit à destination des propriétaires et des locataires intitulé « SOS impayés de loyers », accessible...
-
Passagers aériens : vérification d'identité à l'embarquement
Dans le cadre du renforcement du plan vigipirate, les compagnies aériennes sont dans l'obligation de vérifier la concordance du nom du passager entre sa carte d'embarquement et sa pièce d'identité sur tous les vols internationaux à destination de pays...
-
Dalia : une nouvelle application pour déclarer en ligne des transferts d'argent liquide d'au moins 10 000 euros
Vous partez à l'étranger avec de l'argent liquide pour une valeur supérieure ou égale à 10 000 euros, une déclaration à la douane est obligatoire. Depuis le 11 février 2013, vous pouvez utiliser le téléservice douanier Dalia pour déclarer en ligne vos...
-
Plus de salaire pour le conservateur des hypothèques
Le statut des conservateurs des hypothèques est supprimé. Leurs services, les 354 « conservations des hypothèques », sont devenus, au 1er janvier 2013, « les services de la publicité foncière ». Ils continuent à exercer leurs activités fiscale, foncière...
-
INC : quels recours en cas de refus d'assurer votre véhicule ?
Vous circulez en voiture, en moto ou encore en scooter ? On refuse de vous assurer ? Quels sont vos recours ? Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique proposée par l'Institut national de la consommation (INC). Si une société d'assurance est libre...
-
Code : 02 05 00 80 00 : viande de bœuf ou viande de cheval ?
Chaque type de marchandise a un code douanier ou numéro du tarif douanier. Ce code est fondamental pour les entreprises, à l'importation et à l'exportation, car c'est sur lui que reposent la détermination des taux de droits de douane, mais aussi les mesures...
-
Aide juridictionnelle : barèmes 2013 inchangés
Les barèmes 2013 pour obtenir une aide juridictionnelle restent inchangés par rapport à ceux de l'année 2012. C'est ce que vient de préciser une circulaire du 7 janvier 2013 concernant le montant des plafonds de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnellle...
-
10 000 postes à pourvoir en 2013 dans l'armée de terre
Le ministère de la défense lance une nouvelle campagne de recrutement dans l'armée de terre afin de pourvoir 10 000 postes en 2013. L'armée de terre propose de nombreuses spécialités autour du métier de soldat. Elles sont accessibles aux jeunes hommes...
-
Impôt sur le revenu : paiement du 1er acompte jusqu'au 15 février 2013 (en ligne jusqu'au 20 février)
Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement doivent régler le 1er acompte de leur impôt sur le revenu, au plus tard, vendredi 15 février 2013 (mercredi 20 février 2013 en cas de paiement en ligne). Les contribuables qui ne sont pas prélevés...
-
Frais de scolarité : toute année commencée n'est pas toujours due
La clause d'un contrat qui fait du prix total de la scolarité un forfait intégralement acquis à l'école dès la signature du contrat est abusive dès lors qu'elle ne prévoit pas la possibilité d'une résiliation anticipée pour un motif légitime et impérieux....
