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Top articles
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Absentéisme scolaire : abrogation de la loi de septembre 2010 suspendant les allocations familiales
La loi abrogeant la « loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire » a été publiée au Journal officiel du vendredi 1er février 2013. Ce texte abroge la loi de septembre 2010 instaurant un système de sanction en cas d'absentéisme...
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L'odyssée de la PAC : un jeu vidéo en ligne pour comprendre la politique agricole commune
Vous voulez en savoir plus sur la politique agricole commune (PAC) ? Pour cela, découvrez « l'odyssée de la PAC », un jeu vidéo en ligne proposé par Toute l'Europe et le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Devenez conseiller...
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Un médecin peut-il vendre des médicaments ?
En principe, les médecins n'ont pas le droit de vendre des médicaments, ni plus généralement de vendre des produits ou appareils présentés comme ayant un intérêt pour la santé. C'est le principe « qui prescrit ne vend pas ». Toutefois, cette interdiction...
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Viande de cheval dans les plats cuisinés : retrait de la vente d'un certain nombre de produits surgelés
Du fait de l'éventuelle présence de viande de cheval non signalée, à la place de viande de bœuf dans un certain nombre de plats cuisinés, les principales enseignes de distribution françaises ont décidé de retirer de la vente les produits surgelés concernés....
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Fonctionnaires : gel du point d'indice en 2013
La valeur du point d'indice salarial des fonctionnaires ne sera pas augmenté en 2013, pour la troisième année consécutive. C'est ce qu'indique la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique dans un discours prononcé...
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Vigilance météo orange
Météo France a placé un certain nombre de départements en vigilance orange en raison de risques de neige et verglas.
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Simulateur de calcul d'impôt 2013 sur les revenus 2012
Le ministère de l'économie et des finances propose de calculer en ligne, par l'intermédiaire d'un simulateur, le montant de l'impôt 2013 à payer sur les revenus 2012. Ce simulateur s'adresse aux contribuables qui résident en France, il intègre les nouvelles...
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Jobs d'été 2013 : tout savoir sur www.journeesjobsdete.com
Vous avez entre 18 et 28 ans ? Vous êtes à la recherche d'un emploi dans un camping, un restaurant, un centre de loisirs ou encore un festival pour financer vos études ou vos vacances ? Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur www.journeesjobsdete.com....
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Admission post-bac (APB) : inscription et voeux jusqu'au 20 mars 2013
Dans le cadre de la procédure d'admission post-bac, les élèves de terminale qui souhaitent continuer leurs études dans l'enseignement supérieur ont jusqu'au 20 mars 2013 pour effectuer leur inscription et leurs voeux (cette procédure d'inscription en...
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Allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emplois
Le décret instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité (ATS) pour certains demandeurs d'emploi a été publié au Journal officiel du mardi 5 mars 2013. L'ATS concerne les demandeurs d'emploi justifiant du nombre de trimestres...
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Financement de la formation des bénévoles : lancement des appels à projets 2013 du FDVA
Si vous souhaitez organiser en tant qu'association en 2013 une ou plusieurs formations à l'attention de bénévoles, vous pouvez éventuellement obtenir un soutien financier du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Les seules structures...
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Investissement locatif : qu'est-ce que le dispositif « Duflot » ?
L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait le point sur le nouveau dispositif d'investissement locatif « Duflot » créé pour des opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Ce dispositif fait suite à l'article...
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Vigilance météo
Météo France a placé les départements du Calvados et de la Manche en vigilance rouge en raison d'un épisode neigeux exceptionnel. Par ailleurs, un certain nombre de départements du nord de la France sont en vigilance orange.
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Smic : Nouvelles règles de revalorisation
Les modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance (smic) vont être revues. Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un décret en ce sens au Conseil des ministres du mercredi 6...
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Frais de scolarité : Frais de scolarité : toute année commencée n'est pas toujours due
La clause d'un contrat qui fait du prix total de la scolarité un forfait intégralement acquis à l'école dès la signature du contrat est abusive dès lors qu'elle ne prévoit pas la possibilité d'une résiliation anticipée pour un motif légitime et impérieux....
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Contrôle des papiers des étrangers : quelles sont les règles ?
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie, douane) peuvent vérifier les papiers des étrangers lors d'un contrôle de titre de séjour ou d'identité, ces contrôles devant respecter certaines règles. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter sur www.service-public.fr...
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Routes : les prévisions de circulation du 22 au 24 février 2013
Bison Futé propose de retrouver en ligne ses prévisions de circulation du vendredi 22 au dimanche 24 février 2013. Dans le sens des départs, samedi 23 février est classé orange au niveau national et noir en vallée du Rhône et dans l'accès aux Alpes. Dans...
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Cautionnement et régime matrimonial
Les époux qui se portent ensemble caution d'une même dette engagent tous leurs biens y compris leurs biens communs. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu par la chambre commerciale le 5 février 2013. Dans cette affaire,...
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Lycées : les indicateurs de résultats 2012
Le ministère de l'éducation nationale a mis en ligne les indicateurs de résultats 2012 des lycées d'enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat. Le 3 indicateurs retenus sont établis à partir des résultats des...
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Le passeport « grand voyageur » disponible à compter du 2 avril 2013
À compter du 2 avril 2013, il est possible de faire la demande d'un passeport « grand voyageur ». Le passeport grand voyageur est un passeport biométrique qui diffère du passeport classique sur deux points : le nombre de pages (48 au lieu de 32), l'image...
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Requalification d'un CDD en CDI : l'indemnité de précarité reste due au salarié
En cas de requalification par le juge d'un CDD en CDI, il n'est pas envisagé de modifier la loi pour permettre à l'employeur de récupérer l'indemnité de précarité versée au salarié. Lorsque le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est requalifié...
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Vente de logement : nouveau diagnostic amiante
Le diagnostic amiante vente immobilière, remis par le propriétaire à l'acquéreur, doit être réalisé selon une nouvelle méthodologie à compter du 1er avril 2013. C'est ce qu'indique un décret du 3 juin 2011. Ce décret a notamment élargi la liste des matériaux...
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour une quarantaine de communes
Une quarantaine de communes de 21 départements font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle suite principalement à des mouvements de terrain (en 2011 ou en 2012) ou à des inondations et à des coulées de boue (en 2012). C'est ce qu'indiquent...
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Radars mobiles de nouvelle génération : entrée en service à partir du 15 mars 2013
Les radars mobiles de nouvelle génération, déployés dans une vingtaine de départements, vont commencer à verbaliser les véhicules en excès de vitesse à partir du 15 mars 2013. Embarqués à bord de véhicules banalisés conduits par des gendarmes ou des policiers...
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Vers une harmonisation des délais de prescription en cas de provocation à la discrimination
La proposition de loi relative à l'harmonisation des délais de prescription des infractions de provocation à la discrimination prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 a été adoptée en première lecture par le Sénat le 7 février...
