/image%2F0399057%2F201301%2Fob_227f423eb6a2148182d62556da4a1fd2_img-1027.jpg)
Top articles
-
Routes : les prévisions de circulation du 15 au 17 mars 2013
Bison Futé propose de retrouver en ligne ses prévisions de circulation du vendredi 15 au dimanche 17 mars 2013. Dans le sens des départs, samedi 16 mars est classé orange en vallée du Rhône et pour l'accès aux Alpes. Dans le sens des retours, samedi 16...
-
Conditions du changement de sexe à l'état civil
Pour pouvoir demander le changement de sexe sur son acte de naissance, il faut justifier du caractère irréversible des transformations physiques visibles. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation à l'occasion de deux arrêts en date du 13 février...
-
Possibilité d'exclure un élève des transports scolaires
Une mesure d'expulsion peut être prise par la collectivité territoriale qui assure le service public du transport scolaire à l'encontre d'élèves ayant commis des actes d'incivilité ou des agressions verbales et / ou physiques. Depuis 1983, l'organisation...
-
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour une cinquantaine de communes
Une cinquantaine de communes de 19 départements font l'objet d'une constatation d'état de catastrophe naturelle suite principalement à des mouvements de terrain (en 2011, 2012 ou 2013) ou à des inondations et à des coulées de boue (en 2012 ou 2013). C'est...
-
Retrait d'un enfant à une assistante maternelle par les parents : des règles à respecter
Lorsqu'un parent ne souhaite plus avoir recours aux services de l'assistante maternelle qui le garde habituellement et lui retire donc son enfant, il doit impérativement notifier préalablement sa décision par lettre recommandée avec avis de réception....
-
Hausse rétroactive des tarifs réglementés du gaz
Trois arrêtés concernant les tarifs réglementés du gaz viennent d'être publiés au Journal officiel du mardi 23 avril 2013. Ces textes prévoient des hausses rétroactives des tarifs du gaz pour les périodes suivantes : 1er juillet 2011 - 30 septembre 2011,...
-
Copropriétés : obligation de réalisation d'un audit énergétique avant le 1er janvier 2017
D'ici le 1er janvier 2017, un audit énergétique doit être réalisé dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété ayant les caractéristiques suivantes : 50 lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement,...
-
Le nouveau billet de 5 euros en circulation à partir du 2 mai 2013
Une nouvelle série de billets en euros va être introduite par la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales avec la mise en circulation de nouvelles coupures de 5 euros à partir du 2 mai 2013. Découvrez les caractéristiques de...
-
Salariés : un droit d'alerte sur les questions sanitaires et environnementales
La loi sur la protection des salariés « lanceurs d'alerte » a été publiée au Journal officiel du mercredi 17 avril 2013. D'après la loi, toute personne a le droit de rendre publique ou de diffuser une information dès lors que sa méconnaissance lui paraît...
-
Vente du muguet sur la voie publique le 1er mai : quelle réglementation ?
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) précise la réglementation en matière de vente du muguet sur la voie publique le jour du 1er mai. La vente du muguet sur la voie publique par les particuliers...
-
Réseaux sociaux : caractère public ou privé des injures
La publication d'injures sur les réseaux sociaux ne suffit pas à constituer le délit d'injure publique. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 10 avril 2013. Une entreprise et sa directrice reprochaient à une ancienne salariée...
-
Carte nationale d'identité et passeport : quelles démarches ?
Vous souhaitez partir en vacances à l'étranger cet été ? De quel titre d'identité avez-vous besoin pour voyager ? Comment effectuer une demande de carte nationale d'identité ou de passeport ? Retrouvez sur www.service-public.fr 18 fiches pratiques destinées...
-
Pollens : le point sur les risques allergiques
Dans son bulletin du vendredi 12 avril 2013, le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) note en particulier l'arrivée des pollens de bouleau sur l'ensemble du territoire. L'amélioration des conditions météorologiques est aussi propice notamment...
-
Vers une extension des tarifs sociaux de l'énergie et de la trêve hivernale énergétique
La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre a été publiée au Journal officiel du mardi 16 avril 2013. Cette loi prévoit notamment l'extension du champs des bénéficiaires des tarifs sociaux de l'énergie. Elle renforce également...
-
Déductions fiscales : les nouveaux barèmes kilométriques 2013
Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 9 avril 2013 fixe les barèmes kilométriques 2013 applicables aux automobiles, motocyclettes et cyclomoteurs. En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction...
-
Bibliothèque virtuelle des manuscrits médiévaux (BVMM) : plus de 1 000 manuscrits couleurs en ligne
Découvrez avec la Bibliothèque virtuelle des manuscrits médiévaux (BVMM), en ligne depuis le 2 avril 2013, plus de 1 000 manuscrits reproduits intégralement en couleur. Vous pouvez également consulter 600 manuscrits en noir et blanc et des reproductions...
-
Laïcité : peut-on subventionner une cérémonie de présentation de reliques ?
Les cérémonies des ostensions septennales de reliques ayant un caractère cultuel, toute subvention publique est illégale au regard de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. C'est que vient de juger le Conseil d'État...
-
Installation de l'Observatoire de la laïcité
Le président de la la République a installé, lundi 8 avril 2013, l'Observatoire de la laïcité. À la suite d'un décret publié au Journal officiel du samedi 6 avril 2013, M. Jean-Louis Bianco a été nommé président de l'Observatoire de la laïcité. Un arrêté...
-
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) : mode d'emploi en ligne
Tout lieu d'habitation doit être équipé d'un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) au plus tard le 8 mars 2015. Pour en savoir plus sur le sujet, consultez le guide « Détecteurs de fumée - mode d'emploi », en ligne sur le site du ministère de...
-
Grippe aviaire A (H7N9) en Chine : les recommandations aux voyageurs
Alors que les autorités sanitaires chinoises ont confirmé, le 3 avril 2013, 9 cas humains de grippe aviaire de type A (H7N9), le ministère des affaires étrangères publie un certain nombre de recommandations à l'adresse des Français présents en Chine....
-
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne : entrée en vigueur depuis le 1er mars 2013
Depuis le 1er mars 2013, les assurés du régime général et des régimes de salariés et non-salariés des professions agricoles souffrant d'incapacité permanente par suite d'un ou plusieurs accidents du travail ou maladies professionnelles peuvent bénéficier...
-
Hadopi : le coup de pied de l'âne contre la protection des DRM
Dans son avis rendu à VideoLAN, l'Hadopi prévient les ayants droit qu'elle jugera que les atteintes à leurs DRM ne sont pas "graves" si les oeuvres concernées sont distribuées par eux sous différents formats, dont certains sont moins bien protégés. [Lire...
-
Pierre Lescure retarde au 6 mai son rapport sur l'exception culturelle
L'accouchement est difficile pour la mission de concertation sur la politique culturelle à l’ère du numérique. Confiés à Pierre Lescure, ces travaux devaient initialement être bouclés avant la fin du mois de mars, une fois achevée...
-
Expulsions locatives : fin de la trêve hivernale au 1er avril 2013
En raison des intempéries exceptionnelles du mois mars 2013, la trêve hivernale concernant les expulsions locatives a été prolongée jusqu'au 31 mars 2013. C'est ce qu'avait annoncé le ministère de l'égalité des territoires et du logement mardi 12 mars...
-
Admission post-bac (APB) : vérification de la réception des dossiers de candidature du 7 au 9 mai 2013
Dans le cadre de la procédure d'admission post-bac (APB), les candidats peuvent, du 7 mai au 9 mai 2013, vérifier en ligne la réception effective par les établissements destinataires des dossiers de candidature. Pour la session 2013, les autres dates...
